Le Parlement adopte la minoration de 40 % du barème de l’écotaxe en Bretagne
Communiqué de presse des acteurs économiques bretons – 5 décembre 2011
Après l’Assemblée nationale,
le Sénat vote la minoration de 40 % de l’écotaxe en Bretagne
Après plus de trois années de combat, Patrick Caré, Président de l’Union des entreprises – MEDEF Bretagne et chef de file du Collectif des acteurs économiques bretons, salue une mesure indispensable au maintien des activités de production en Bretagne.
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, taxe sur le transport de marchandises par route, devait très lourdement frapper l’économie bretonne avec un coût de 110 millions d’euros soit 10 % du produit national de la taxe quand l’économie bretonne ne représente que 4,3 % du PIB national.
Les acteurs économiques bretons, via leur Collectif, ont su se mobiliser et maintenir une forte pression sur le Gouvernement, après les engagements pris par celui-ci après la manifestation réussie sous la neige, au péage de la Gravelle, le 4 février 2009.
Patrick Caré, Président de l’Union des entreprises – MEDEF Bretagne et chef de file du Collectif des acteurs économiques bretons, considère qu’« il s’agit d’une minoration indispensable, capitale, pour le maintien des activités de production en Bretagne ». « Notre mobilisation unitaire des acteurs économiques, pendant 3 ans et demi, a porté ses fruits ». Il remercie le Premier Ministre d’avoir tenu ses engagements, les députés de la majorité et notamment Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur qui avaient déposé à l’Assemblée nationale l’amendement des 40 %, et enfin le Sénat, qui a voté hier lundi, à son tour, cette minoration de 40 %.
Patrick Caré observe que cette mesure de minoration suscite désormais une très large adhésion puisque Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat ont tous trois œuvré en faveur de cette minoration.
Le Collectif avait obtenu par ailleurs que cette minoration s’applique à l’ensemble du territoire régional (et donc par exemple sur l’intégralité d’un parcours Le Guilvinec – Rennes et non aux seules routes finistériennes). Il avait également obtenu l’exonération de la RN 164 et la non-taxation des routes infra nationales.
La Bretagne est ainsi la seule région française à cumuler minoration de l’écotaxe et non taxation des routes infra nationales susceptibles de subir un report de trafic.
Après le temps de la négociation, les acteurs économiques bretons, transporteurs, chargeurs, vont désormais entrer dans le temps de l’adaptation afin que cette taxe annoncée pour la mi-2013, certes minorée, handicape le moins possible nos productions régionales.
Le Parlement adopte la minoration de 40 % du barème de l’écotaxe en Bretagne
Communiqué de presse des acteurs économiques bretons – 5 décembre 2011
Après l’Assemblée nationale,
le Sénat vote la minoration de 40 % de l’écotaxe en Bretagne
Après plus de trois années de combat, Patrick Caré, Président de l’Union des entreprises – MEDEF Bretagne et chef de file du Collectif des acteurs économiques bretons, salue une mesure indispensable au maintien des activités de production en Bretagne.
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, taxe sur le transport de marchandises par route, devait très lourdement frapper l’économie bretonne avec un coût de 110 millions d’euros soit 10 % du produit national de la taxe quand l’économie bretonne ne représente que 4,3 % du PIB national.
Les acteurs économiques bretons, via leur Collectif, ont su se mobiliser et maintenir une forte pression sur le Gouvernement, après les engagements pris par celui-ci après la manifestation réussie sous la neige, au péage de la Gravelle, le 4 février 2009.
Patrick Caré, Président de l’Union des entreprises – MEDEF Bretagne et chef de file du Collectif des acteurs économiques bretons, considère qu’« il s’agit d’une minoration indispensable, capitale, pour le maintien des activités de production en Bretagne ». « Notre mobilisation unitaire des acteurs économiques, pendant 3 ans et demi, a porté ses fruits ». Il remercie le Premier Ministre d’avoir tenu ses engagements, les députés de la majorité et notamment Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur qui avaient déposé à l’Assemblée nationale l’amendement des 40 %, et enfin le Sénat, qui a voté hier lundi, à son tour, cette minoration de 40 %.
Patrick Caré observe que cette mesure de minoration suscite désormais une très large adhésion puisque Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat ont tous trois œuvré en faveur de cette minoration.
Le Collectif avait obtenu par ailleurs que cette minoration s’applique à l’ensemble du territoire régional (et donc par exemple sur l’intégralité d’un parcours Le Guilvinec – Rennes et non aux seules routes finistériennes). Il avait également obtenu l’exonération de la RN 164 et la non-taxation des routes infra nationales.
La Bretagne est ainsi la seule région française à cumuler minoration de l’écotaxe et non taxation des routes infra nationales susceptibles de subir un report de trafic.
Après le temps de la négociation, les acteurs économiques bretons, transporteurs, chargeurs, vont désormais entrer dans le temps de l’adaptation afin que cette taxe annoncée pour la mi-2013, certes minorée, handicape le moins possible nos productions régionales.