Dans quelques jours, au Parlement, va être examiné en deuxième lecture un texte qui concerne les sociétés publiques locales. Ces sociétés créées par les collectivités territoriales peuvent gérer toute une gamme de services d’intérêt général, compris au sens le plus large de cette notion. Cela va de l’assainissement à n’importe quel type de travaux publics. Le texte prévoit que ces sociétés publiques locales pourront échapper à tout appel d’offres et ne seront pas concernées par la législation sur les marchés publics. Il s’agit pour le MEDEF d’une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’entreprise.
" Il s’agit d’une menace pour des milliers d’entreprises et notamment des PME qui travaillent beaucoup et qui ont comme « corps business » de répondre à ces appels d’offres publics, a déclaré Laurence Parisot lors de son dernier point presse mensuel. Et ces PME auront, si ce texte est adopté, toujours l’obligation de passer par des appels d’offres, alors que les SPL créées ainsi par la loi n’auraient plus cette obligation. Nous considérons qu’il y a une atteinte à la Constitution de notre pays et si le Parlement ne revient pas en arrière, nous porterons ce dossier assez loin sur le plan juridique. Il y a une détermination farouche de notre part sur cette question."
Sociétés publiques locales
Dans quelques jours, au Parlement, va être examiné en deuxième lecture un texte qui concerne les sociétés publiques locales. Ces sociétés créées par les collectivités territoriales peuvent gérer toute une gamme de services d’intérêt général, compris au sens le plus large de cette notion. Cela va de l’assainissement à n’importe quel type de travaux publics. Le texte prévoit que ces sociétés publiques locales pourront échapper à tout appel d’offres et ne seront pas concernées par la législation sur les marchés publics. Il s’agit pour le MEDEF d’une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’entreprise.
" Il s’agit d’une menace pour des milliers d’entreprises et notamment des PME qui travaillent beaucoup et qui ont comme « corps business » de répondre à ces appels d’offres publics, a déclaré Laurence Parisot lors de son dernier point presse mensuel. Et ces PME auront, si ce texte est adopté, toujours l’obligation de passer par des appels d’offres, alors que les SPL créées ainsi par la loi n’auraient plus cette obligation. Nous considérons qu’il y a une atteinte à la Constitution de notre pays et si le Parlement ne revient pas en arrière, nous porterons ce dossier assez loin sur le plan juridique. Il y a une détermination farouche de notre part sur cette question."