La Commission européenne lance une consultation publique sur les doubles impositions en matière d’impôts directs au sein de l’Union. Le MEDEF répondra à cette consultation et, parallèlement, initie un groupe de travail sur la fiscalité directe européenne.
Outre les réflexions globales sur la politique fiscale (bonne gouvernance, compétitivité…), ce groupe de travail aura pour objectif de renforcer la représentativité du MEDEF auprès de BusinessEurope et de la Commission européenne, en étant force de proposition sur les sujets techniques et relais proactif sur les problématiques rencontrées par les entreprises françaises au sein du marché unique.
Les deux premières réunions seront consacrées à la réponse à la consultation de la Commission, qui se fera sous forme de bilan des doubles impositions rencontrées et des solutions préconisées.
Fiscalité européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les doubles impositions en matière d’impôts directs au sein de l’Union. Le MEDEF répondra à cette consultation et, parallèlement, initie un groupe de travail sur la fiscalité directe européenne.
Outre les réflexions globales sur la politique fiscale (bonne gouvernance, compétitivité…), ce groupe de travail aura pour objectif de renforcer la représentativité du MEDEF auprès de BusinessEurope et de la Commission européenne, en étant force de proposition sur les sujets techniques et relais proactif sur les problématiques rencontrées par les entreprises françaises au sein du marché unique.
Les deux premières réunions seront consacrées à la réponse à la consultation de la Commission, qui se fera sous forme de bilan des doubles impositions rencontrées et des solutions préconisées.