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L’ écotaxe ou la «taxe Borloo »
Ecotaxe ou taxe Borloo
Le projet du Gouvernement de taxer le transport de marchandise par camion a suscité une vive inquiétude des acteurs économiques bretons. En effet, alors que l’économie bretonne ne représente que 4,5 % du PIB, elle allait, selon le projet du Gouvernement (Projet de loi Grenelle 1 et Projet de loi de finances 2009) contribuer à 10-12 % du produit national de la taxe. Cette surexposition de l’économie régionale a amené l’UE – MEDEF Bretagne à engager un très fort lobbying à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne 2008. Des résultats ont été obtenus : comme la minoration du barème de la taxe pour le Finistère ou l’exonération des transports réalisés sur la RN164 (route du centre Bretagne).
L’UE – Medef Bretagne a considéré que ces améliorations n’étaient pas suffisantes et l’ensemble des acteurs économiques bretons ont été invités à se réunir le 12 janvier 2009 à La Maison des entreprises à Rennes. Plus de 60 organisations représentant 150 000 entreprises employant 900 000 actifs y étaient représentées par leurs présidents. Deux grandes décisions ont été prises :
Continuer l’action dans le cadre d’un Collectif des acteurs économiques bretons dont le chef de file serait Patrick Caré (un Comité stratégique et un Comité technique sont alors créés),
Organiser une manifestation le 4 février à La Gravelle, entrée de la Bretagne, où les routes sont gratuites conformément à l’exigence d’aménagement du territoire voulue par les Gouvernements successifs et destiné à compenser le handicap péninsulaire de la Bretagne.
Le 14 mai 2009, une réunion conclusive, entre le Ministre d’Etat en charge du dossier, Jean-Louis Borloo, et une délégation du Collectif a obtenu que la contribution bretonne s’établirait entre 35 et 40 millions d’euros.
En l’état actuel des textes votés (Grenelle de l’environnement et loi de finances), la contribution bretonne est de 56 millions d’euros contre 110 millions d’euros initialement, grâce notamment à la minoration du barème de la taxe sur l’ensemble du territoire régional (et non plus le seul Finistère).
L’UE – Medef Bretagne et le Collectif des acteurs économiques bretons attendent du Gouvernement qu’il tienne tous ses engagements. Il continue son action.
L’ écotaxe ou la «taxe Borloo »
Ecotaxe ou taxe Borloo
Le projet du Gouvernement de taxer le transport de marchandise par camion a suscité une vive inquiétude des acteurs économiques bretons. En effet, alors que l’économie bretonne ne représente que 4,5 % du PIB, elle allait, selon le projet du Gouvernement (Projet de loi Grenelle 1 et Projet de loi de finances 2009) contribuer à 10-12 % du produit national de la taxe. Cette surexposition de l’économie régionale a amené l’UE – MEDEF Bretagne à engager un très fort lobbying à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne 2008. Des résultats ont été obtenus : comme la minoration du barème de la taxe pour le Finistère ou l’exonération des transports réalisés sur la RN164 (route du centre Bretagne).
L’UE – Medef Bretagne a considéré que ces améliorations n’étaient pas suffisantes et l’ensemble des acteurs économiques bretons ont été invités à se réunir le 12 janvier 2009 à La Maison des entreprises à Rennes. Plus de 60 organisations représentant 150 000 entreprises employant 900 000 actifs y étaient représentées par leurs présidents. Deux grandes décisions ont été prises :
Pour voir le détail de l’action : la mobilisation des acteurs économiques bretons.
En quoi l’écotaxe menaçait l’économie bretonne.
Le 14 mai 2009, une réunion conclusive, entre le Ministre d’Etat en charge du dossier, Jean-Louis Borloo, et une délégation du Collectif a obtenu que la contribution bretonne s’établirait entre 35 et 40 millions d’euros.
En l’état actuel des textes votés (Grenelle de l’environnement et loi de finances), la contribution bretonne est de 56 millions d’euros contre 110 millions d’euros initialement, grâce notamment à la minoration du barème de la taxe sur l’ensemble du territoire régional (et non plus le seul Finistère).
L’UE – Medef Bretagne et le Collectif des acteurs économiques bretons attendent du Gouvernement qu’il tienne tous ses engagements. Il continue son action.