Un guide pour de meilleures relations contractuelles clients-fournisseurs

La Médiation des relations inter- entreprises industrielles et de la sous-traitance vient de publier un guide à destination des entreprises pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs. Ce guide illustre différents comportements abusifs constatés par le Médiateur et rappelle succinctement les règles applicables.

L’objectif de ce guide est de contribuer à améliorer les relations commerciales en rendant plus visible et plus lisible le droit applicable aux relations entre les entreprises industrielles.

Il comporte six parties :

  • la commande ;
  • la relation contractuelle ;
  • le prix ;
  • la réception et la facturation ;
  • le paiement ;
  • la propriété intellectuelle.

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