Simplification administrative pour les PME : les propositions du MEDEF

En vue des Assises de la simplification administrative qui se tiendront le 29 avril prochain, le MEDEF publie un certain nombre de propositions destinées à réduire la surcharge administrative pesant sur les TPE, PME et ETI.

Les propositions concernent tous les domaines : la santé et la protection des salariés, la formation, la fiscalité, la transposition de la réglementation européenne, les marchés publics, le droit des sociétés, l’épargne salariale, et l’environnement.

Dans le domaine de la fiscalité, le MEDEF demande que les relations avec l’administration fiscale soient simplifiées afin, notamment, d’encourager les entreprises à utiliser les procédures de rescrit fiscal.

Du côté de la santé au travail, nos propositions visent à alléger la démarche liée à l’élaboration du document unique à l’usage des TPE avec une mise à jour uniquement en cas de modification des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

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