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REACH : l’ECHA lance une consultation publique sur 20 substances préoccupantes
L’ECHA, Agence européenne des produits chimiques, a lancé une consultation publique relative à 20 substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre de REACH. A l’issue de cette consultation, ces substances pourraient rejoindre la liste des substances candidates à autorisation.
La liste comprend à ce jour 53 substances, en attente de classement à l’annexe XIV du règlement, qui signifie leur interdiction de mise sur le marché sauf autorisation de l’ECHA. Les entreprises qui demanderont cette autorisation devront envoyer un dossier à l’ECHA accompagné d’un rapport sur la sécurité chimique relative aux risques associés aux propriétés qui ont entraîné l’inclusion de la substance dans le système d’autorisation et une analyse des alternatives possibles. Pour chaque demande, elles devront s’acquitter d’une redevance allant de 7 500 euros à 50 000 euros en fonction de leur taille.
A ce jour, six substances « extrêmement préoccupantes » ont été inscrites à l’annexe XIV (5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4′-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phtalate (DEHP), benzyl butyl phtalate (BBP) et dibutyl phtalate (DBP)).
REACH : l’ECHA lance une consultation publique sur 20 substances préoccupantes
L’ECHA, Agence européenne des produits chimiques, a lancé une consultation publique relative à 20 substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre de REACH. A l’issue de cette consultation, ces substances pourraient rejoindre la liste des substances candidates à autorisation.
La liste comprend à ce jour 53 substances, en attente de classement à l’annexe XIV du règlement, qui signifie leur interdiction de mise sur le marché sauf autorisation de l’ECHA. Les entreprises qui demanderont cette autorisation devront envoyer un dossier à l’ECHA accompagné d’un rapport sur la sécurité chimique relative aux risques associés aux propriétés qui ont entraîné l’inclusion de la substance dans le système d’autorisation et une analyse des alternatives possibles. Pour chaque demande, elles devront s’acquitter d’une redevance allant de 7 500 euros à 50 000 euros en fonction de leur taille.
A ce jour, six substances « extrêmement préoccupantes » ont été inscrites à l’annexe XIV (5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4′-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phtalate (DEHP), benzyl butyl phtalate (BBP) et dibutyl phtalate (DBP)).
Pour en savoir plus :
>> Consulter le site de l’ECHA