La convergence fiscale de l’Allemagne et de la France, la régulation financière européenne, les indicateurs de compétitivité, la nouvelle politique industrielle européenne, l’orientation de la politique européenne d’innovation, 800 millions d’euros pour le financement des projets de recherche et d’innovation des PME, la déclaration commune des ministres de l’environnement français, allemand et anglais, le Conseil « Compétitivité », la simplification des règles de facturation en matière de TVA, la réduction du budget européen 2011…autant de sujet au sommaire des Nouvelles de Bruxelles cette semaine.
La Francepréconise une convergence fiscale avec l’Allemagne
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, a participé au Conseil des ministres français du 21 juillet. Christine Lagarde, de son côté, avait pris place au Conseil des ministres allemand le 31 mars dernier.
La régulation financière européenne avance sous l’impulsion de Michel Barnier
La Commission continue à proposer les éléments juridiques d’une régulation financière. Nouveau résultat tangible : accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement intervenu le 20 juillet sur les hedge funds.
Les Vingt-sept d’accord pour des indicateurs de compétitivité
Le groupe des Vingt-sept ministres des finances présidé par Herman Van Rompuy a entériné le principe d’indicateurs de compétitivité qui s’ajouteraient aux critères du Pacte de stabilité. Il s’agit d’éviter de nouvelles crises dans la zone euro.
Une nouvelle politique industrielle européenne présentée à l’automne
La Commission présentera à l’automne l’initiative «Politique industrielle à l’ère de la mondialisation». Ses axes : politique de recherche et développement renforcée, meilleure intégration des spécificités des PME, cadre règlementaire prévisible, prise en compte du risque de délocalisations environnementales.
Vers une politique européenne d’innovation orientée PME
Les Vingt-sept réunis en Conseil «Compétitivité» ont décidé de relancer la politique européenne d’innovation des PME : faciliter l’accès des PME aux financements, réduire leurs charges administratives et permettre la transition vers une économie verte sans alourdir les coûts.
PME: 800 millions d’euros pour le financement de projets de recherche et d’innovation
La Commission a publié une série d’appels à propositions dans le domaine de la recherche et de l’innovation :
Objectif : faire bénéficier plus de 3000 PME d’un financement.
Déclaration commune des ministres de l’environnement français, allemand et anglais
Les trois ministres se sont prononcés en faveur d’une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Cette annonce est d’autant plus surprenante qu’en mai les Vingt-Sept étaient convenus de garder l’objectif de -20%.
Les chefs d’entreprise seront invités au Conseil « Compétitivité » le 30 septembre
C’est la première fois que ce Conseil des ministres européens sera ouvert aux entreprises. Deux chefs d’entreprise proposés par le Medef y participeront.
Règles de facturation simplifiées en matière de TVA
Les Vingt -sept ministres des Finances ont adopté une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier pour la facturation électronique. Le texte contient aussi des mesures de lutte contre la fraude à la TVA.
Sept pays demandent la réduction du budget européen 2011
Dans le contexte de leurs propres plans de rigueur nationaux, l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni s’opposent à une augmentation du budget européen. L’enveloppe globale de celui-ci est de 142,6 milliards d’euros.
Nouvelles de Bruxelles
La France préconise une convergence fiscale avec l’Allemagne
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, a participé au Conseil des ministres français du 21 juillet. Christine Lagarde, de son côté, avait pris place au Conseil des ministres allemand le 31 mars dernier.
La régulation financière européenne avance sous l’impulsion de Michel Barnier
La Commission continue à proposer les éléments juridiques d’une régulation financière. Nouveau résultat tangible : accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement intervenu le 20 juillet sur les hedge funds.
Les Vingt-sept d’accord pour des indicateurs de compétitivité
Le groupe des Vingt-sept ministres des finances présidé par Herman Van Rompuy a entériné le principe d’indicateurs de compétitivité qui s’ajouteraient aux critères du Pacte de stabilité. Il s’agit d’éviter de nouvelles crises dans la zone euro.
Une nouvelle politique industrielle européenne présentée à l’automne
La Commission présentera à l’automne l’initiative «Politique industrielle à l’ère de la mondialisation». Ses axes : politique de recherche et développement renforcée, meilleure intégration des spécificités des PME, cadre règlementaire prévisible, prise en compte du risque de délocalisations environnementales.
Vers une politique européenne d’innovation orientée PME
Les Vingt-sept réunis en Conseil «Compétitivité» ont décidé de relancer la politique européenne d’innovation des PME : faciliter l’accès des PME aux financements, réduire leurs charges administratives et permettre la transition vers une économie verte sans alourdir les coûts.
PME: 800 millions d’euros pour le financement de projets de recherche et d’innovation
La Commission a publié une série d’appels à propositions dans le domaine de la recherche et de l’innovation :
http://cordis.europa.eu/home_fr.html
Objectif : faire bénéficier plus de 3000 PME d’un financement.
Déclaration commune des ministres de l’environnement français, allemand et anglais
Les trois ministres se sont prononcés en faveur d’une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Cette annonce est d’autant plus surprenante qu’en mai les Vingt-Sept étaient convenus de garder l’objectif de -20%.
Les chefs d’entreprise seront invités au Conseil « Compétitivité » le 30 septembre
C’est la première fois que ce Conseil des ministres européens sera ouvert aux entreprises. Deux chefs d’entreprise proposés par le Medef y participeront.
Règles de facturation simplifiées en matière de TVA
Les Vingt -sept ministres des Finances ont adopté une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier pour la facturation électronique. Le texte contient aussi des mesures de lutte contre la fraude à la TVA.
Sept pays demandent la réduction du budget européen 2011
Dans le contexte de leurs propres plans de rigueur nationaux, l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni s’opposent à une augmentation du budget européen. L’enveloppe globale de celui-ci est de 142,6 milliards d’euros.