Réduction des déficits, financement des entreprises, nouvelles règles de gouvernance, ouverture des frontières aux travailleurs des nouveaux Etats membres, climat … tels sont cette semaine les sujets à l’ordre dujour.
La France s’engage sur un objectif de forte réduction des déficits
La France présente son Programme de stabilité et de croissance français pour la période 2011-201. L’objectif est de ramener le déficit public de 7 à 3% du PIB à l’horizon 2013. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance européenne. L’Assemblée nationale se prononcera sur ce texte le 2 mai. Le document sera examiné par la Commission et les ministres européens des Finances le 10 mai.
Zone euro : déficits en baisse, endettement accrus en 2010
Selon l’office européen des statistiques Eurostat, le déficit budgétaire de la zone euro est passé de 6,3% du PIB en 2009 à 6% en 2010. L’endettement a continué de croître à 85,1% (contre 79,3% en 2009). Pour les trois pays « aidés » la Grèce présente 10,5% de déficit et 142% d’endettement, l’Irlande 14,3 et 93 et le Portugal 9,1 et 93%. L’Italie est le seul autre pays de la zone euro dont la dette dépasse 100% du PIB (119%). La dette française se monte à 81,7%.
Financement des entreprises : l’Europe prépare de nouvelles règles
La Commission prépare la mise en oeuvre des nouvelles recommandations internationales applicables aux banques et aux compagnies d’assurance (Bâle III et Solvency II).Ces textes toucheront les conditions de financement des entreprises, en particulier à long terme. Ils affecteront aussi les conditions des crédits export. Le MEDEF et ses homologues européens ont saisi le commissaire Barnier, en charge du dossier, afin que les normes prudentielles décidées au niveau européen soient équilibrées. Ils demandent aussi des études sur l’impact cumulé de toutes les règles envisagées.
De nouvelles règles de gouvernance pour toutes les entreprises européennes
La Commission a ouvert officiellement le dossier avec un Livre vert soumis à consultation jusqu’au 22 juillet 2011. Il s’agit «d’évaluer l’efficacité du cadre régissant actuellement la gouvernance des entreprises européennes», afin de «de juguler ces pratiques nuisibles que sont le court-termisme et la prise de risque excessive». Tous les sujets y sont abordés : diversité au sein des Conseils, cumuls, rémunération des administrateurs, protection des actionnaires minoritaires… La réponse détaillée du MEDEF est en cours.
Climat : les nouvelles modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission adoptées
L’industrie européenne doit réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020. Les entreprises peuvent les échanger grâce au système européen d’échange de quotas d’émissions. La tonne de CO2 s’échange à 17 euros. La Commission a adopté, le 27 avril, les nouvelles modalités d’allocation des quotas à partir de 2013. Un régime particulier sera appliqué aux installations exposées à un risque de «fuite de carbone» (délocalisation vers les pays tiers non soumises aux mêmes restrictions). Les autres se verront allouer des quotas à concurrence de 80 % du référentiel établi en 2013, cette proportion diminuant jusqu’à 30 % en 2020. Pour compenser le déficit de quotas, les installations pourront choisir d’améliorer leur performance en matière d’émission, d’acheter des quotas supplémentaires, d’utiliser leurs quotas mis en réserve avant 2012 ou recourir aux crédits internationaux de compensation.
Allemagne et Autriche ouvrent leurs frontières aux travailleurs d’Europe centrale et orientale
L’Allemagne et l’Autriche s’ouvrent le 1er mai aux travailleurs de huit pays ex-communistes ayant adhéré en 2004 (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie). Berlin et Vienne, avaient été les seuls en 2009 à repousser de deux ans l’ouverture prévue de leur marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres. Dès l’élargissement le 1er mai 2004, le MEDEF et les syndicats avaient plaidé pour que la France ouvre rapidement ses frontières aux travailleurs des nouveaux Etats membres. Ce qui fut réalisé début 2008.
Nouvelles de Bruxelles
Réduction des déficits, financement des entreprises, nouvelles règles de gouvernance, ouverture des frontières aux travailleurs des nouveaux Etats membres, climat … tels sont cette semaine les sujets à l’ordre du jour.
La France s’engage sur un objectif de forte réduction des déficits
La France présente son Programme de stabilité et de croissance français pour la période 2011-201. L’objectif est de ramener le déficit public de 7 à 3% du PIB à l’horizon 2013. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance européenne. L’Assemblée nationale se prononcera sur ce texte le 2 mai. Le document sera examiné par la Commission et les ministres européens des Finances le 10 mai.
Zone euro : déficits en baisse, endettement accrus en 2010
Selon l’office européen des statistiques Eurostat, le déficit budgétaire de la zone euro est passé de 6,3% du PIB en 2009 à 6% en 2010. L’endettement a continué de croître à 85,1% (contre 79,3% en 2009). Pour les trois pays « aidés » la Grèce présente 10,5% de déficit et 142% d’endettement, l’Irlande 14,3 et 93 et le Portugal 9,1 et 93%. L’Italie est le seul autre pays de la zone euro dont la dette dépasse 100% du PIB (119%). La dette française se monte à 81,7%.
Financement des entreprises : l’Europe prépare de nouvelles règles
La Commission prépare la mise en oeuvre des nouvelles recommandations internationales applicables aux banques et aux compagnies d’assurance (Bâle III et Solvency II).Ces textes toucheront les conditions de financement des entreprises, en particulier à long terme. Ils affecteront aussi les conditions des crédits export. Le MEDEF et ses homologues européens ont saisi le commissaire Barnier, en charge du dossier, afin que les normes prudentielles décidées au niveau européen soient équilibrées. Ils demandent aussi des études sur l’impact cumulé de toutes les règles envisagées.
De nouvelles règles de gouvernance pour toutes les entreprises européennes
La Commission a ouvert officiellement le dossier avec un Livre vert soumis à consultation jusqu’au 22 juillet 2011. Il s’agit «d’évaluer l’efficacité du cadre régissant actuellement la gouvernance des entreprises européennes», afin de «de juguler ces pratiques nuisibles que sont le court-termisme et la prise de risque excessive». Tous les sujets y sont abordés : diversité au sein des Conseils, cumuls, rémunération des administrateurs, protection des actionnaires minoritaires… La réponse détaillée du MEDEF est en cours.
Climat : les nouvelles modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission adoptées
L’industrie européenne doit réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020. Les entreprises peuvent les échanger grâce au système européen d’échange de quotas d’émissions. La tonne de CO2 s’échange à 17 euros. La Commission a adopté, le 27 avril, les nouvelles modalités d’allocation des quotas à partir de 2013. Un régime particulier sera appliqué aux installations exposées à un risque de «fuite de carbone» (délocalisation vers les pays tiers non soumises aux mêmes restrictions). Les autres se verront allouer des quotas à concurrence de 80 % du référentiel établi en 2013, cette proportion diminuant jusqu’à 30 % en 2020. Pour compenser le déficit de quotas, les installations pourront choisir d’améliorer leur performance en matière d’émission, d’acheter des quotas supplémentaires, d’utiliser leurs quotas mis en réserve avant 2012 ou recourir aux crédits internationaux de compensation.
Allemagne et Autriche ouvrent leurs frontières aux travailleurs d’Europe centrale et orientale
L’Allemagne et l’Autriche s’ouvrent le 1er mai aux travailleurs de huit pays ex-communistes ayant adhéré en 2004 (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie). Berlin et Vienne, avaient été les seuls en 2009 à repousser de deux ans l’ouverture prévue de leur marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres. Dès l’élargissement le 1er mai 2004, le MEDEF et les syndicats avaient plaidé pour que la France ouvre rapidement ses frontières aux travailleurs des nouveaux Etats membres. Ce qui fut réalisé début 2008.