Nouvelles de Bruxelles

Sommet exceptionnel sur l’euro, pacte de compétitivité européen, hausse du prix des matières premières, règles de passation des marchés publics, fiscalité de l’épargne, prêts de la France aux entreprises, perte de confiance allemande en l’Union Européenne…

Euro : Un sommet exceptionnel début mars ?

Les dirigeants européens pourraient organiser début mars un sommet spécial pour lancer un programme commun de réforme dans la zone euro. Cette réunion s’intercalera entre le Conseil des chefs d’Etats du 4 février consacré à l’énergie et le Conseil sur la Croissance et la compétitivité le 24 mars. L’ordre du jour du Conseil du 4 sera élargi à la situation en Egypte et en Tunisie.

Vers un «pacte de compétitivité» européen ?

Angela Merkel, après discussion avec ses homologues européens, proposera un «pacte de compétitivité». Il imposerait une coordination des politiques nationales (fiscalité, salaires, retraite) dans la zone euro mais pas seulement (Pologne, Suède et Royaume-Uni). Un sommet spécial des chefs d’Etats début mars examinerait les détails du plan. Il s’agit de montrer que les pays concernés sont capables d’améliorer la performance globale de la zone euro et ce dès les douze prochains mois.

Hausse du prix des matières premières : le plan européen

La Commission a présenté le 2 février sa communication sur les matières premières. Face à la volatilité des prix, trois pistes sont préconisées : 1) garantir des conditions d’accès équitable à la ressource dans les pays tiers, via des partenariats stratégiques bilatéraux ; 2) favoriser l’approvisionnement durable en provenance de sources européennes; 3) réduire la consommation via une efficacité accrue et le recyclage. La question est l’une des priorités du G20.

L’Europe veut améliorer les règles de passation des marchés publics

La Commission lance une consultation (livre vert) sur les marchés publics. Il s’agit de rationaliser le système avec moins de formalités pour les PME en respectant les principes de transparence, d’égalité d’accès et de concurrence loyale. L’objectif est aussi d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics en dehors de l’Union. Le MEDEF répondra à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 avril 2011.

Fiscalité de l’épargne : pas d’accord sur l’harmonisation

Même si les Européens multiplient les engagements pour une meilleure coordination des politiques économiques, le sujet de l’harmonisation fiscale reste controversé. Chaque pays étant soucieux de ses prérogatives budgétaires, tout accord requiert l’unanimité à vingt-sept. Le 15 février, les Ministres des finances débattront de la fiscalité de l’épargne et de la question du secret bancaire (sur lequel l’Autriche et le Luxembourg entendent opposer leur veto).

La France peut continuer à prêter aux entreprises à taux d’intérêt réduits

La Commission européenne s’assure du respect des règles sur les aides d’Etats aux entreprises. En raison de la crise financière, des dérogations temporaires avaient été accordées pour permettre aux différents pays d’assurer un financement de l’économie. La France vient d’être autorisée à proroger jusqu’au 31 décembre 2011 son régime d’aides aux entreprises confrontées à des problèmes de financement (taux d’intérêt réduits pour des prêts de toutes durées).

Sondage: les Allemands perdent confiance dans l’Union européenne

Selon un sondage de l’institut Allensbach, seuls 26% des Allemands ont une opinion positive sur l’Europe. Sur l’euro, les résultats sont stables depuis seize ans : la confiance dans la monnaie unique stagne à 22 % (68 % d’opinion contraires). Seulement 41 % sont convaincus que «l’Europe est notre avenir». Ces résultats font écho au sentiment que les décisions importantes sont prises en dehors des citoyens: l’euro, l’élargissement à l’Est, l’ouverture des négociations avec la Turquie.