Nouvelles de Bruxelles

Relance de l’intégration économique européenne, gouvernance économique, taxe sur les transactions financières, accord européen sur le Fonds de sauvetage grec, appel à l’embauche de stagiaires, Union pour la Méditerranée et Partenariat oriental, événement MEDEF-B20 au Parlement européen…

José Manuel Barroso pour une relance ambitieuse de l’intégration économique européenne

Devant les eurodéputés, le président de la Commission a annoncé des initiatives pour stimuler la croissance et assurer à la fois stabilité financière, discipline et solidarité. En particulier 1) une représentation extérieure unique de la zone euro 2) des «stability bonds» en attendant des éventuels « euro bonds » sous réserve d’une discipline stricte à l’intérieur de la zone 3) l’application du Pacte Euro +, adopté en mars 2011 qui prévoit des engagements chiffrés de compétitivité des Etats membres 4) la mise en oeuvre effective des grands dossiers : marché intérieur (en particulier directive services), programmes d’investissements avec des «project bonds», innovation, compétences 5) la poursuite des réformes nationales, en particulier retraite et marché du travail.

Gouvernance économique : vote décisif du Parlement européen

Le « Six pack », un ensemble de six textes renforçant la gouvernance économique européenne a été adopté le 28 septembre. Le dossier sera définitivement clos après l’accord du conseil des ministres des Finances du 4 octobre. Il s’agit de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance pour assurer des sanctions plus efficaces, mais aussi de mieux prévenir les déséquilibres macro-économiques. Le texte améliore la coordination des politiques économiques et budgétaires.

Taxe sur les transactions financières : la Commission adopte une proposition législative

La Commission a présenté le 27 sa proposition. Sont concernées toutes les institutions financières dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’UE. Taux minima envisagé 0,1% sur actions et obligations, et 0,01% sur produits dérivés et produits financiers structurés. Recettes attendues : 57 milliards d’euros par an. Le projet sera discuté au Conseil européen du 17 octobre et présenté au sommet du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre.

L’Allemagne ratifie l’accord européen sur le Fonds de sauvetage grec

Le Bundestag, par 523 voix sur 620, a donné son feu vert le 29 septembre au nouveau Fonds européen de Stabilité Financière. Cet instrument, doté de 440 milliards d’euros, est une pièce essentielle du plan de sauvetage financier décidé en juillet dernier. L’accord des 17 pays membres de la zone euro est nécessaire. A ce jour France, Belgique, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Luxembourg, Finlande et Slovénie ont ratifié. L’Autriche et Chypre se prononceront dans les tout prochains jours. Le Président de la République allemand a personnellement exhorté la Slovaquie, le plus réticent, à donner son accord rapide.

La Commission appelle solennellement les chefs d’entreprise à embaucher des stagiaires

Dans son discours sur l’état de l’Union, au Parlement de Strasbourg, le président de la Commission José Manuel Barroso a lancé un appel aux entreprises face aux «problème social le plus urgent à résoudre». Il rappelle que le Fonds social européen peut soutenir les efforts des entreprises qui embaucheront des stagiaires. 20% de jeunes Européens sont sans travail.

Union pour la Méditerranée au Sud, Partenariat oriental à l’Est

La Pologne, qui préside ce semestre l’Union européenne, organisait le 29 et 30 septembre un sommet du «Partenariat oriental», à Varsovie. Cette initiative qui concerne Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine est la réplique orientale du processus d’Union pour la Méditerranée. Il s’agit d’offrir à ces pays, issus de l’ex-URSS, une perspective d’adhésion à l’Union et de suppression, sous conditions, des visas d’entrée.

Evènement Medef-B20 au Parlement européen le 19 octobre

Le Medef organise à Bruxelles une rencontre entre les organisations patronales et entreprises des pays du G20 et les eurodéputés.