Le point sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE (taxe sur la publicité extérieure) remplace les trois taxes locales sur la publicité : la TSA (taxe sur les affiches, réclames et enseignes) ; la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ; la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce dispositif, adopté en loi LME (loi de modernisation de l’économie) a pour objectif d’uniformiser la taxation et d’élargir son champ d’application.
Selon un recensement portant sur la quasi-totalité des départements, en 2009 2 022 communes ont perçu un produit de la TLPE. Au total il s’élève à un peu plus de 54 millions d’euros, en hausse de 28 % par rapport à 2008 (source : question écrite au gouvernement, réponse du secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation publiée au JO le 8 février 2011).
Le point sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE (taxe sur la publicité extérieure) remplace les trois taxes locales sur la publicité : la TSA (taxe sur les affiches, réclames et enseignes) ; la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ; la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce dispositif, adopté en loi LME (loi de modernisation de l’économie) a pour objectif d’uniformiser la taxation et d’élargir son champ d’application.
Selon un recensement portant sur la quasi-totalité des départements, en 2009 2 022 communes ont perçu un produit de la TLPE. Au total il s’élève à un peu plus de 54 millions d’euros, en hausse de 28 % par rapport à 2008 (source : question écrite au gouvernement, réponse du secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation publiée au JO le 8 février 2011).
Télécharger la fiche au format PDF