La responsabilité environnementale : prévention et réparation des dommages à l’environnement

Le Comité « Droit de l’environnement » du MEDEF a le plaisir de vous annoncer la parution de son guide pratique sur la responsabilité environnementale. Ce guide présente les nouvelles obligations prévues par la directive européenne « Responsabilité Environnementale » du 21 avril 2004 et ses textes français de transposition.

Ce nouveau dispositif crée un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols. Organisé de manière pratique, ce guide a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage.

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