Le Medef se félicite de la décision de la Cour de cassation de reconnaître la validité du forfait-jours.
Cette décision consacre le dispositif de la convention de forfait en jours qui répond au mode d’organisation des entreprises, tire les conséquences de l’autonomie de certains salariés dans l’exercice de leur travail et, comme le précise la Cour, donne toute sa place aux accords collectifs.
Forfait-jours
Le Medef se félicite de la décision de la Cour de cassation de reconnaître la validité du forfait-jours.
Cette décision consacre le dispositif de la convention de forfait en jours qui répond au mode d’organisation des entreprises, tire les conséquences de l’autonomie de certains salariés dans l’exercice de leur travail et, comme le précise la Cour, donne toute sa place aux accords collectifs.