Assises de la simplification administrative : 80 propositions pour les PME

A la suite des Assises nationale de la simplification administrative qui se sont tenues le 29 avril dernier, un plan de 80 mesures a été annoncé par le ministre Frédéric Lefebvre. Ces propositions, dont certaines seront effectives dés l’été 2011, concernent notamment les domaines de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social et des procédures fiscales.

Parmi ces mesures, on relève la mise en place d’un coffre-fort électronique, afin que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois la même donnée à l’administration. On remarque aussi l’instauration de dates communes d’entrée en vigueur des nouvelles réglementations.

Une première revue d’avancement des mesures sera effectuée dans six mois à l’occasion de la remise au premier ministre du rapport du député Jean-Luc Warzmann sur la simplification des lois.

Pour en savoir plus :

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