Appel à projet sur les compensations

Dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020, le ministère de l’écologie a lancé un appel à projet sur l’offre de compensation pour la biodiversité. Il vise à autoriser le lancement d’une à quatre nouvelles opérations représentatives d’une diversité d’habitats et d’espèces.

Trois secteurs géographiques potentiels ont été pré-identifiés par le Ministère, bien que l’appel à projet reste ouvert à d’autres propositions :

• l’Alsace, où l’enjeu de l’opération est lié au maintien des populations de grand hamster,
• le Nord-Pas-de-Calais avec la reconstitution d’une trame verte sur les coteaux calcaires,
• le Poitou-Charentes avec la lutte contre le mitage de l’espace agricole qui impacte les populations d’oiseaux, notamment d’outarde canepetière.

Les opérateurs sélectionnés prendront en charge le coût des opérations et bénéficieront de l’appui du comité de pilotage de l’expérimentation.

Toute entité, quels que soient son statut (public ou privé) et sa nationalité, pourra candidater pour réaliser une ou plusieurs opérations. La sélection des dossiers se fera sur plusieurs critères :

• le choix du site au regard des pressions d’aménagement connues ou potentielles,
• l’additionnalité écologique de l’opération,
• les compétences d’ingénierie écologique et financière de l’opérateur,
• le soutien des acteurs locaux.

 Les dossiers devront parvenir au Ministère avant le 26 septembre 2011, pour une sélection prévue fin octobre 2011.